Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Identification de l’éditeur

Le site aleamoretti.com est édité par :

• Dénomination / Nom : Tilteo
• Forme juridique : SASU
• Siège social : 4 chemin des Hauts Graviers 91370 Verrières Le Buisson
• SIREN / SIRET : 822445581
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38 822445581
• Email de contact : contact@aleamoretti.com
• Responsable de la publication : Stéphane Oppedisano

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : IONOS
• Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
• Site web : https://www.ionos.fr/

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation, de commande, d’achat et d’utilisation des contenus et services proposés sur le site aleamoretti.com.

Toute navigation sur le site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

4. Description du service

Le site propose à la vente des aventures immersives numériques, scénarisées et accessibles en ligne, reposant notamment sur un parcours, des énigmes, des contenus textuels, visuels et/ou audio.

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un lien d’accès personnel permettant d’accéder à l’aventure achetée pendant la durée indiquée sur le site et dans les présentes conditions.

5. Conditions d’accès au site

L’utilisateur déclare disposer d’un équipement compatible, d’un accès Internet et des moyens techniques nécessaires pour consulter le site et utiliser les services proposés.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance, raisons techniques, mises à jour ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site n’ayant pas pour effet de priver définitivement l’utilisateur de son accès acheté.

Accès personnel et interdiction de partage

L’accès aux aventures proposées sur le site est strictement personnel, individuel, non cessible et non transférable.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• partager son lien d’accès ou son token avec un tiers ;
• revendre, diffuser ou mettre à disposition le contenu de l’aventure ;
• publier tout ou partie des énigmes, réponses, médias ou scénarios (réseaux sociaux, sites web, forums, etc.) ;
• permettre à plusieurs personnes d’accéder simultanément au service via un seul achat.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme pourra entraîner :

• la suspension immédiate de l’accès ;
• la désactivation du lien d’accès ;
• la suppression définitive de l’accès sans remboursement ;
• des poursuites en cas de préjudice avéré.

L’éditeur se réserve le droit de mettre en place tout moyen technique permettant de détecter un usage anormal (multiples connexions, accès simultanés, partages suspectés, etc.).

En cas de doute, l’utilisateur pourra être contacté afin de justifier de son utilisation. À défaut de réponse ou en cas d’abus avéré, l’accès pourra être suspendu sans préavis.

6. Commande

Toute commande effectuée sur le site suppose la sélection d’une aventure, la validation du récapitulatif de commande, l’acceptation des présentes CGU/CGV et le paiement du prix indiqué.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

7. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à l’acheteur est celui affiché au moment de la commande.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les paiements sont effectués via un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées par l’éditeur du site.

En cas de refus de paiement, d’incident bancaire ou de fraude suspectée, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

9. Livraison du contenu numérique

Le contenu numérique est fourni par voie électronique.

Après confirmation du paiement, l’utilisateur reçoit un email contenant un lien d’accès personnel, ou est redirigé vers une page lui permettant d’accéder directement au contenu acheté.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude de l’adresse email renseignée lors de la commande.

10. Durée d’accès

Sauf mention contraire sur la page de vente, l’accès à une aventure est accordé pour une durée de 90 jours à compter de la date d’achat.

À l’expiration de cette durée, l’accès peut être désactivé automatiquement.

11. Caractère personnel de l’accès

L’accès acheté est strictement personnel, individuel, non cessible et non transférable.

Il est interdit de partager, revendre, publier, transmettre ou diffuser le lien d’accès, le token, les contenus, les réponses, les énigmes ou tout élément de l’aventure, sous quelque forme que ce soit.

En cas d’usage abusif, de fraude, de tentative de contournement technique ou de partage non autorisé, l’éditeur pourra suspendre ou supprimer l’accès, sans remboursement, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, l’utilisateur est informé que l’exécution du service commence immédiatement après l’achat dès lors que l’accès au contenu est délivré sans délai.

En validant sa commande, l’utilisateur :

• demande expressément l’exécution immédiate du service avant la fin du délai légal de rétractation ;
• reconnaît expressément perdre son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé du seul fait que l’utilisateur a changé d’avis après l’ouverture de l’accès au contenu numérique.

13. Conditions particulières liées à l’expérience terrain

Certaines aventures peuvent impliquer des déplacements en extérieur, dans l’espace public ou à proximité de lieux ouverts au public.

L’utilisateur participe sous sa propre responsabilité et s’engage à :

• respecter le Code de la route et les règles de sécurité ;
• faire preuve de prudence lors de ses déplacements ;
• respecter les lieux, les biens publics et privés, ainsi que les autres personnes ;
• ne jamais pénétrer dans des lieux interdits, dangereux ou privés sans autorisation.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un accident, dommage, incident, vol, blessure, infraction, contravention ou comportement imprudent survenu dans le cadre de l’utilisation de l’aventure.

14. Météo, accessibilité des lieux et circonstances extérieures

L’éditeur ne garantit pas l’accessibilité permanente de tous les lieux évoqués dans les aventures, celle-ci pouvant évoluer en raison notamment de travaux, restrictions temporaires, arrêtés municipaux, événements, modifications de circulation, fermeture exceptionnelle ou conditions météorologiques.

Sauf manquement grave de l’éditeur empêchant l’accès global au contenu acheté, ces circonstances extérieures ne donnent pas lieu à remboursement.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site et dans les aventures, notamment les textes, scénarios, énigmes, images, illustrations, chartes graphiques, sons, vidéos, marques, logos, bases de données et structure générale du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des commandes, accès aux aventures, relation client, suivi des paiements, sécurité du service et obligations légales.

L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter : contact@aleamoretti.com

Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

17. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation de l’accès, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non strictement nécessaires.

18. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la fourniture du service vendu.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

• d’usage non conforme du site ou du contenu acheté ;
• de mauvaise manipulation de la part de l’utilisateur ;
• d’incompatibilité technique du matériel de l’utilisateur ;
• de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible ;
• d’interruption temporaire du service pour maintenance ou incident technique.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur, lorsqu’elle peut être engagée, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

19. Compte, sécurité et preuve

L’utilisateur est responsable de la conservation confidentielle de ses identifiants, liens d’accès, tokens ou informations lui permettant d’accéder au service.

Les registres informatisés, journaux techniques, emails, confirmations de commande et données de transaction conservés par l’éditeur ou ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables des commandes, paiements et accès.

20. Force majeure

L’exécution des obligations de l’éditeur peut être suspendue en cas de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des juridictions françaises.

21. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l’éditeur afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante : [email de contact].

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

L’utilisateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

23. Modification des présentes CGU/CGV

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

24. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes CGU/CGV, vous pouvez écrire à :

TILTEO
4 chemin des Hauts Graviers
91370 Verrières LE Buisson
[contact@AleaMoretti.com]